Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par OCTO Technology, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
Le numéro de déclaration d’activité est : 11 75 48 936 75 délivré à OCTO Technology par la préfecture de la Région Ile-de-France.
Le présent règlement est disponible sur le site internet d’OCTO Academy et mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.
Respect des personnes, du matériel et des locaux
Article 1 • Tout stagiaire en formation chez OCTO est tenu au respect des règles élémentaires de courtoisie envers tous les stagiaires et son personnel.
Article 2 • Tout acte d’agression physique constaté envers un membre du personnel ou un autre stagiaire fera l’objet d’une procédure d’exclusion. Les agressions verbales, les comportements injurieux ou grossiers sont formellement interdits. Ils seront sanctionnés.
Article 3 • Les stagiaires sont tenus de respecter les locaux, le matériel d’enseignement et les documents pédagogiques mis à leur disposition. De plus, ils ne pourront introduire de boissons et de nourriture dans les salles de formation. Toute dégradation volontaire et gratuite sera sanctionnée par une procédure d’exclusion.
Article 4 • OCTO décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 5 • En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les salles de formation et le hall d’accueil. Et, en application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, dite « la loi santé 2016 », il est également interdit de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Pendant le temps de pause, les stagiaires pourront fumer ou vapoter dans la cour intérieure aménagée à cet effet.
Article 6 • Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule en dehors des locaux de l’organisme de formation et dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures particulières de sécurité et d’hygiène de ce dernier règlement sont également applicables aux stagiaires. Dans tous les cas, les dispositions du présent règlement restent applicables.
Respect des règles de fonctionnement
Article 7 • Les stagiaires s’engagent à se présenter à toutes les séances de formation prévues par le calendrier de formation. L’assiduité doit être de rigueur.
Article 8 • Par exception à l’article 7, seront tolérées :
- Les absences prévisibles à caractère exceptionnel qui font l’objet d’une autorisation préalable, écrite et signée par les responsables de la société OCTO Technology ;
- Les absences pour raisons médicales justifiées sous 48H par un certificat médical (le stagiaire ayant averti préalablement de son absence par téléphone) ;
- Les absences justifiées par une raison grave et imprévisible.
Article 9 • Toute absence ne répondant pas à l’un des cas cités à l’article 8 sera considérée comme injustifiée. Elle sera systématiquement signalée aux organismes de tutelle. Elle fera l’objet d’une retenue sur la rémunération lorsque le stagiaire bénéficie d’une formation rémunérée par l’Etat.
Article 10 • Pour garantir le bon fonctionnement des formations, tout retard de plus de 15 minutes au début d’une séance d’enseignement devra être justifié auprès du service OCTO Academy.
Article 11 • Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 12 • Pour respecter le travail de chacun, chaque stagiaire doit se comporter calmement. Tout comportement bruyant, générateur de chahut ou susceptible de perturber le bon fonctionnement des sessions de formations pourra être sanctionné après entretien individuel.
Article 13 • En cas de manquement au présent règlement, l’organisme de formation ou le formateur responsable de la formation peut être amené à prononcer l’exclusion du stagiaire concerné.
Fait à Paris, le 18 juin 2018
Stéphanie MARCHAL, Head of OCTO Academy